Infos légales
Déclaration d'accessibilité
La Ville de Bruxelles, s'engage à rendre ce site web accessible, conformément à l’Ordonnance relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site web: http://fairebruxellessamen.be/
Niveau de conformité
Ce site n'est pas conforme en raison de la non-présence de cette déclaration lors de l’audit.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Le rapport de contrôle simplifié peut être consulté sur http://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/fairebruxellessamen.be
Contenu non accessible
Un certain nombre de pages présentent encore plusieurs lacunes techniques en ce qui concerne l'accessibilité.
- Un nombre d'images décoratives ne sont pas correctement marquées comme décoratives – alt text (WCAG 1.1.1)
- Un nombre de pages n’ont pas un rapport de contraste suffisant (4,5/1) (WCAG 1.4.3 et 1.4.6)
- Certaines pages n’ont pas de titre (WCAG 2.4.2)
Alternatives proposées
L’architecture du site web ne permet pas d’ajouter du alt-text. L’alternative a été d’écrire le texte en dessous de l’image quand celle-ci est informative.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Le service Participation de la Ville de Bruxelles
Centre Administratif Brucity
Rue des Halles 4
1000 Bruxelles
02 279 21 30
bruxellesparticipation@brucity.be
Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez le faire via le formulaire de contact.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service, vous pouvez contacter le médiateur bruxellois :
02 549 67 00
Plan d'amélioration
Etant donné que nous dépendons d’une architecture web externe (decidim). Nous avons donc une marge de manœuvre limitée.
Nous continuerons, cependant, à améliorer nos contenus pour que ceux-ci correspondent mieux au standards d’accessibilité.
Cette déclaration a été préparée le 17/01/2024.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 21/02/2025
